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Ville du Blanc-Mesnil, campagne de ravalement de façades 2022-2027

La Ville du Blanc-Mesnil instaure une campagne de ravalement de façades entre 2022 et 2027 sur différentes sections de rue dans les secteurs "centre" et "sud".

Quels patrimoines sont éligibles ?

La campagne de ravalement 2022-2027 concerne plusieurs sous-secteurs de la ville du Blanc-Mesnil sur les avenues Henri Barbusse, Pierre et Marie Curie, République et Paul Vaillant Couturier.

Sont exclus les bâtiments répondant aux critères suivants :

Ravalement réalisé il y a moins de 10 ans ou encore en bon état,
Immeubles construits il y a moins de 15 ans,
Immeubles voués à la démolition, à l’expropriation ou à un rachat par un aménageur,
Parcelles d’habitat illicite ou bâtiment divisé irrégulièrement,
Immeubles intégralement destinés à de l’activité ou à des implantations commerciales.

Qui peut bénéficier de l'aide ?

La prime de la Ville est ouverte, sans conditions de ressources à :

Tous les propriétaires occupants ou bailleurs d’immeuble résidentiel privé des adresses éligibles,
Tous les syndicats de copropriété des immeubles éligibles,
Les bailleurs sociaux et établissements d’intérêt des bâtiments prioritaires.

Quel est le montant de la prime ?

Les primes sont fixes et forfaitaires.

Cas n°1 : Prime pour la réalisation d’un ravalement thermique

Pour les propriétaires occupants, les bailleurs privés ou les syndicats de copropriété :

Une prime forfaitaire de 5 000€ est attribuée pour un projet en maison individuelle, quelle que soit la taille du pavillon,
Une prime forfaitaire de 8 000€ est attribuée pour un projet en immeuble collectif, quel que soit le nombre de logements.

Cas n°2 : Prime pour la réalisation d’un ravalement non thermique

Pour les propriétaires occupants, les bailleurs privés ou les syndicats de copropriété, une prime forfaitaire de 2 500€ est attribuée pour un projet en maison individuelle ou en immeuble collectif.

Cas n°3 : Prime pour les bailleurs sociaux et les établissements d’intérêt

Ceux-ci sont éligibles à une prime forfaitaire de 2 500€ pour un projet sur un de leur patrimoine

Quels documents faudra-t-il fournir ?

Pièces communes :

Un formulaire de demande dûment complété et signé,
Le plan de financement dûment complété,
La convention d’engagements dûment complétée et signée,
Descriptif du projet avec reportage photographique,
Le cas échéant : tout justificatif démontrant l’impossibilité de réaliser un ravalement thermique,
Devis détaillés,
Copie du récépissé de dépôt d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou autorisation de travaux selon les situations),
Copie des justificatifs d’attribution ou de récépissés de dépôt de demande de subvention à d’autres organismes,
RIB.

Pièces spécifiques aux propriétaires occupants :

Copie du titre de propriété,
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pièces spécifiques aux autres propriétaires :

Copie du titre de propriété,
Si société : statuts et identification du représentant légal.

Pièces spécifiques aux syndicats de copropriété :

Copie du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division,
Procès-verbal de l’Assemblée Générale de copropriété votant les travaux et autorisant le syndic à demander toutes les subventions,
Simulation de quote-part par copropriétaire de la résidence.